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Article / Artikel 145

Décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 13/03/2019
Article / Artikel 48   DCF 14/03/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 17/03/2019
Article / Artikel 59   DSpCF 07/02/2019