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Partie / Deel IIIbis, Livre / Boek IV

NOUVEL INTITULE
[Loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances]
Loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	16/12/2022
Article / Artikel 154 Vig.: voyez l'art. 69 de l'AR 18/09/2022 qui règle l'entrée en vigueur des articles 271/19 à 271/25 L 03/08/2012.		L	02/05/2019