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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 juin 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 fixant les modalités d'échantillonnage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

D	0363	03/06/1999	1999/363/CE: Décision de la Commission, du 3 juin 1999, concernant des mesures de protection contre la contamination par la dioxine de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale
D	0390	11/06/1999	1999/390/CE: Décision de la Commission, du 11 juin 1999, concernant des mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale et modifiant la décision n° 1999/363/CE et la décision 1999/389/CE