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Article / Artikel 15

Loi du 12 août 1981 portant création d'une personne juridique de droit public dénommée "Palais des Beaux-Arts"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/04/1989
Article / Artikel 41		L	20/05/1997