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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 20 décembre 2018 modifiant l’arrêté ministériel du 10 décembre 2009 établissant la ventilation du chiffre d’affaires du plan comptable des guichets d’entreprises

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	18/01/2019
Article / Artikel 1		AMAF	10/12/2009