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Article / Artikel 64

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement]
Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2024
Article / Artikel 90 1) Remplacement de l'art. 64 du DCF 02/02/2007 2) Ce remplacement est accompagné de la précision que l'article remplacé figure à présent sous la nouvelle Sous-Section 1 de la Section III du Chapitre II du Titre III du DCF 02/02/2007, créée par l'art. 89 du DCF 20/07/2023.	DCF	20/07/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 127	DCF	14/03/2019