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Intitulé

Arrêté royal du 21 août 1985 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/08/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/1985
Page:15150
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 16711 + 16712 + 16713
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/09/2001