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Article / Artikel 11

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement]
Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/08/2024
Article / Artikel 96   DCF 16/05/2024
Rétabli - Heropgenomen   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 105   DCF 14/03/2019
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 104   DCF 14/03/2019