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Intitulé

Avenant du FOREm (Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi) du 14 octobre 2003 à l’accord de gestion journalière conclu le 26 octobre 1999

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	14/10/2003
Nature de l'acte:	Convention

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/01/2004
Edition:	2
Page:	615

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques 1) Intitulé: les mots "(Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi)" ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.

2) Art. 19: non analysé car aucune trace de publication de l'accord abrogé (accord de gestion journalière du 26 octobre 1999) n'a été trouvée.