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Intitulé

Arrêté royal du 19 août 1992 relatif à la production et au commerce de viandes hachées et de préparations de viandes


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0657 14/12/1988 Directive 88/657/CEE du Conseil du 14 décembre 1988 établissant les exigences relatives à la production et aux échanges de viandes hachées, de viandes en morceaux de moins de cent grammes et de préparations de viandes et modifiant les directives 64/433/CEE, 71/118/CEE et 72/462/CEE