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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 décembre 2015 relatif aux subventions et interventions pour frais individuels liés à la prise en charge de jeunes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/04/2019
Article / Artikel 19 1) Dispositions transitoires: AGCF 23/01/2019, art. 21 à 23 2) L’AGCF 09/12/2015 est déjà quasi entièrement abrogé à partir du 01/02/2019. En effet, conformément à l'art. 20, alinéa 2, de l'AGCF 23/01/2019, seuls les articles suivants de l’AGCF 09/12/2015 s’appliquent du 01/02/2019 au 31/03/2019 à minuit: l’art. 7, § 1er, uniquement pour les services qui assurent l'encadrement d'une famille d'accueil, l’art. 7 § 2 ainsi que les art. 12 et 14		AGCF	23/01/2019