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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 2005 relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/09/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/10/2005
Page:	43226

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

38970

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 01/01/2005

Fin de vigueur: initialement fixée au 31/12/2005 et successivement reportée au 31/12/2007 et au 31/12/2008

Période de vigueur

du 01/01/2005 au 31/12/2008