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Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1992 fixant les modalités d'octroi de subventions en vue de l'aménagement sur le territoire de la Ville de Bruxelles de promenades d'agrément réalisé dans le cadre du programme "Les Chemins de la Ville"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	30/08/1998
Article / Artikel 32 Dispositions transitoires: ORBC 16/07/1998, art. 32, al. 3		ORBC	16/07/1998