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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 octobre 2009 portant désignation du délégué du Ministre tel que visé à l’arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent répondre pour être agréés

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Analyse

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Cour constitutionnelle

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Informations de base

Date de l'acte:	14/10/2009
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/10/2009
Edition:	1
Page:	69446

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2009 ("date de l'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation du matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique")

Période de vigueur

du 01/12/2009 au ...