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Article / Artikel 15

Arrêté royal du 12 juin 1997 relatif au triage à façon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Tous / Alle		AR	14/09/1989

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Tous / Alle		AR	11/12/1995