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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 février 1997 fixant les conditions de mesure du volume de l'eau captée

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/04/2019
Article / Artikel 21 Abrogation avec des dispositions transitoires: art. 22 et 23 AGRBC 08/11/2018.		AGRBC	08/11/2018