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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 9 Vig.: art. 5, 1°, 2° et 4°	AR	16/03/2001
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	12/06/2014
Article / Artikel 9 Vig.: art. 5, 3°: modification du paragraphe 2 jusqu'au 31/12/2018 (AR 30/07/2018, art. 18). Pour la période à partir du 01/01/2019, voyez art. 5, 4°.	AR	16/03/2001