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Article / Artikel 1Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2013 établissant les modalités de certains actes décrits par l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale
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