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Intitulé

Arrêté royal du 11 mai 1992 modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 relatif à l'octroi de dérogations temporaires aux conditions d'installation des abattoirs, ateliers de découpe et entrepôts frigorifiques


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0498 29/07/1991 Directive 91/498/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, relative aux conditions d'octroi de dérogations temporaires et limitées aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour la production et la commercialisation de viandes fraîches