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Arrêté royal du 3 juin 1996 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1994 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, des grades des agents soumis au statut des agents de l'Etat, qui constituent un même degré de la hiérarchie

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