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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 novembre 1984 relatif à l'organisation du contentieux judiciaire du Ministère de la Région wallonne en matière de forêt, chasse et pêche


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/11/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/1985
Page:6492
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1984

Période de vigueur du ... au 03/08/2012