Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 1848 qui approuve le règlement pour l'entrepôt public de Louvain

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	28/12/1848
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/12/1848
Page:	3849

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 19/09/2006

Annexe(s)

Nature

Date

Règl

26/12/1848