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Article / Artikel 11/3

NOUVEL INTITULÉ
[Loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs au capital des sociétés et à l’établissement d’une prime bénéficiaire pour les travailleurs]
Loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés


































Loi relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des entreprises


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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 16

Texte français
  L 14/12/2018
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 49

Vig.: 01/01/2018, étant entendu que les primes bénéficiaires visées au Chapitre II/1 de la L 22/05/2001, tel que ce chapitre est inséré dans cette même loi par l'article 49 de la L 25/12/2017, ne peuvent être octroyées que sur la base du bénéfice de l’exercice clôturé au plus tôt le 30 septembre 2017 (voyez l'art. 54 de la L 25/12/2017).
  L 25/12/2017