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Arrêté royal du 1er septembre 2006 instituant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2021
Article / Artikel 22 Cette abrogation est la conséquence de l'abrogation de l'article 5 de l'AR 01/09/2006. En effet, seul cet article était encore en vigueur jusqu'au 01/01/2021.	AGRBC	19/07/2018
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	20/05/2018
Article / Artikel 25	BVR	02/03/2018
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2021
Article / Artikel 20	AGW	06/07/2017