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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 1991 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 1991 désignant les fonctionnaires de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement chargés de surveiller l'exécution des dispositions en matière d'environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/1992
Page:5042
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication