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Article / Artikel 12

NOUVEL INTITULE
[Ordonnance du 26 juin 2003 portant création d'Innoviris]
Ordonnance du 26 juin 2003 portant création de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles

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Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/03/2019
Article / Artikel 34   ORBC 27/07/2017