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Article / Artikel 8

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative

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Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	15/09/2017
Article / Artikel 4	Code	04/07/2013
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	15/09/2017
Article / Artikel 5	Code	04/07/2013
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	15/09/2017
Partie / Deel 1, Livre / Boek II, Titre / Titel III	Code	04/07/2013
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	15/09/2017
Partie / Deel 1, Livre / Boek II, Titre / Titel IV	Code	04/07/2013