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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 21 april 2006 tot vaststelling van de overgangsaccreditatie van sommige universitaire opleidingen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/04/2006
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/2006
Page:30526
Avis du Conseil d'Etat 40056
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 25/06/2006 au 31/12/2016