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Article / Artikel 3

Loi du 17 mai 2017 modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile en vue de créer des conseils de formation et un Conseil supérieur de formation

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Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/07/2017
Article / Artikel 175/2   L 15/05/2007