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Article / Artikel 24

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 23/05/2019
Article / Artikel 14

Art. 14, 1°, 3° et 4°		   AGW 29/04/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 14

Art. 14, 2°		   AGW 29/04/2019