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Article / Artikel 13

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2021
Article / Artikel 5 Dispositions transitoires: AGW 08/07/2021, art. 52	AGW	08/07/2021
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/05/2020
Article / Artikel 43	AGW	05/07/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	07/10/2017
Article / Artikel 33	AGW	13/07/2017