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Intitulé

Arrêté royal du 22 avril 2020 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/04/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2020 (art. 4)

Période de vigueur

du 01/04/2020 au ...