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Article / Artikel 80

Arrêté royal du 19 mars 2017 relatif aux mesures de sécurité en matière d'établissement et dans l'exploitation des installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/2017
Tous / Alle   AR 09/05/1969
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/2017
Tous / Alle   AR 20/02/1968
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/2017
Tous / Alle   AR 25/07/1967
Abroge - Heft op Pro Parte Entrée en vigueur : 01/07/2017
Tous / Alle

Abrogation de l'AR 11/03/1966 "sauf les dispositions relatives à l’établissement des canalisations et branchements à haute pression visées à l’art. 4, a), de l’arrêté royal du 28/06/1971 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l’établissement et dans l’exploitation des installations de distribution de gaz par canalisations" et "sauf les dispositions des art. 64 et 65 conformément aux dispositions de l’article 50 de l’arrêté royal précité du 28/06/1971".		   AR 11/03/1966