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Chapitre / Hoofdstuk II/2, Intitulé / Opschrift

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif à l'octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d'entreprises pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé

Intitulé abrégé officiel: "AMURE"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 06/02/2020
Article / Artikel 2

Le chapitre II/2 inséré par l'AGW 15/06/2017 doit être considéré comme implicitement abrogé par l'art. 2 de l'AGW 28/03/2019, étant donné que les articles 20 à 25 qu'il comportait sont remplacés et placés sous le chapitre II/1 lui même remplacé.		   AGW 28/03/2019
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 04/08/2017
Article / Artikel 15

Insertion dans l'AGW 27/02/2014 d'un Chapitre II/2 en lieu et place de la section 4 originelle du chapitre II, laquelle doit être considérée comme implicitement abrogée par l'article 15 de l'AGW 15/06/2017. Cette insertion a pour conséquence que les articles 20 à 25 de l'AGW 27/02/2014 qui figuraient initialement sous le chapitre II de font désormais partie de son Chapitre II/2. 		  AGW 15/06/2017