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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 25 février 2017 modifiant divers arrêtés royaux régissant les loteries publiques organisées par la Loterie Nationale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 06/03/2017
Article / Artikel 54   AR 14/07/2011