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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les conditions de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/1996
Article / Artikel 10 "Art. 10 du titre Ier"		AR	21/03/1961

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 6		AGCF	16/07/1998