help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 15 octobre 1964 modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1962, fixant des modalités du stage pour l'obtention du brevet d'hospitalier ou d'hospitalière et du brevet d'hospitalier ou d'hospitalière, spécialité psychiatrie


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1964
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/1964
Page:11955
Avis du Conseil d'Etat 9030