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Article / Artikel 116

Ordonnance du 23 décembre 2016 contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2017

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 24bis Insertion des points 9° et 10°		ORBC	19/07/2001

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	15/12/2017
Article / Artikel 35		ORBC	15/12/2017

Modifications indirectes apportées par cet article