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Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 1923 règlement général sur la comptabilité de l'Etat - Modification


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1923
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/1923
Page:5703
Avis du Conseil d'Etat --