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Règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française du 20 octobre 1990 étendant l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés à une nouvelle catégorie de personnes handicapées, dites nouveaux majeurs, au sein des institutions agréées établies dans la Région de Bruxelles-Capitale et ayant exercé le droit d'option en Communauté française et déterminant la participation financière de ces personnes handicapées

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