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Intitulé

Décret du 17 avril 1990 portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République rwandaise fait à Kigali le 7 novembre 1989


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Informations de base
Date de l'acte: 17/04/1990
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/1990
Page:11823
Avis du Conseil d'Etat 19594
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication