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Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 9 août 1926 approuvant le traité de commerce conclu le 28 décembre 1925, entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la République tchécoslovaque


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Informations de base
Date de l'acte: 09/08/1926
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1926
Page:5556
Avis du Conseil d'Etat --