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Intitulé

Décret du 23 mars 1998 portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part, et le Gouvernement de la République de Pologne, d'autre part, y compris les déclarations interprétatives, faits à Bruxelles le 10 octobre 1996


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 1997/1998 205