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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Stavelot-Malmedy-Saint-Vith du plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Saint-Vith (Crombach), en extension de la zone d'activité économique mixte de Saint-Vith II (planche 56/2S), de la désaffectation d'une zone d'activité économique existante à Saint-Vith (Crombach) et de son inscription en zone agricole (planche 56/2)

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 23/08/2004
Non précisé / Niet omschreven   AR 27/05/1977
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 23/08/2004
Tous / Alle   AGW 18/09/2003