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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 2018 modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 portant exécution des dispositions de la loi du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/01/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/02/2018
Page:	9488

Avis du Conseil d'Etat

62471

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/02/2018 au ...