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Article / Artikel 5

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif à l'octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d'entreprises pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé (AMURE)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	06/02/2016
Article / Artikel 2 Champ d'application temporel: modification applicable à toutes les demandes de subventions sollicitées en vertu de l’AGW 27/02/2014, qui ont été introduites après l’entrée en vigueur de l'AGW 14/01/2016.		AGW	27/02/2014