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Article / Artikel 2

Ordonnance du 18 décembre 2016 ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2015

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 2 Remplacement implicite		OCCC	15/12/2014