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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 1	AR	12/09/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	11/03/2016
Article / Artikel 80 Modification qui concerne uniquement le texte néerlandais	AR	29/01/2016