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Intitulé

Decreet van 3 juli 2020 houdende instemming met de investeringsbeschermingsovereenkomst tussen de Europese Unie en haar lidstaten, enerzijds, en de Republiek Singapore, anderzijds, ondertekend te Brussel op 19 oktober 2018


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/2020
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/07/2020
Page:55018
Avis du Conseil d'Etat 65244
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 01/08/2020 au ...