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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 13 mai 2015 modifiant l'arrêté royal réglant les prélèvements prévus à l'article 75, § 1quater, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions et à l'article 86, § 1er, de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 07/06/2015
Annexe / Bijlage   AR 19/12/2014